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Base juridique

Pour les acteurs des marchés financiers effectuant des opérations sur des dérivés la détention d’un Identifiant d’entité juridique (LEI – Legal Entity Identifier) est déjà exigée par la loi et inscrite dans l’Article 9 du règlement européen sur les produits dérivés (EMIR - European Market Infrastructure Regulation).

Les fondements juridiques diffèrent cependant à travers le monde. La Commission Européenne souhaite constamment approfondir la transparence sur les marchés financiers européens, ainsi l’obligation des LEI est un sujet fortement discuté en Europe. De plus en plus, on essaie d’amener les entreprises à solliciter un numéro d’identification même en l’absence d’obligation. La BaFin en Allemagne (l’Autorité fédérale de supervision financière) recommande donc de d’appliquer suffisamment tôt les normes internationales pour éviter de compliquer l’établissement d’une identification uniforme et étendue. Puisque le LEI est uniformément et mondialement reconnu, il représente le moyen le plus simple et le plus fiable d’une identification mondiale.

A partir du 3 janvier 2018, toutes les entreprises d’investissement dont les activités sont soumises à l’obligation de publication devront s’assurer que leurs clients et partenaires commerciaux disposes d’un LEI actif. Cela est stipulé dans l’Article 26 du Règlement Européen sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR - Markets in Financial Instruments Regulation). Cela s’applique aussi pour les succursales des pays en dehors de l’Espace Economique Européen, permettant ainsi d’identifier correctement et de tracer toutes les informations à travers le monde. En l’absence d’un LEI, les opérations soumises à l’obligation de publication ne peuvent pas être effectués.

Grâce à son expérience commerciale, EQS Group est depuis de nombreuses années déjà un expert dans le domaine des obligations de déclaration. C’est pour cette raison que nous nous réjouissons à l’avenir de travailler ensemble en tant qu’émetteur de LEI et de mettre notre expertise à votre disposition.

Sven Schenkluhn
En tant que Directeur Général Adjoint Allemagne, Sven est responsable du département Service de Données d'EQS Group et du développement de l'EQS LEI MANAGER.
As Deputy Managing Director Germany, Sven is responsible for the business unit Data Services of the EQS Group and for the development of the EQS LEI MANAGER.
Sven è Deputy Managing Director Germany ed è responsabile della devisione Data Services dell’EQS Group e dello sviluppo dell’EQS LEI MANAGER.
Sven ist als Deputy Managing Director Germany verantwortlich für den Geschäftsbereich Datenservices der EQS Group und die Entwicklung des EQS LEI MANAGER
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