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FAQ au sujet du LEI

La grande question : qu’est-ce qu’un LEI ?

L’identifiant d’entité juridique (LEI, de l’anglais Legal Entity Identifier) est un numéro d’identification de 20 caractères composé de façon alphanumérique, universellement identifiable et destiné aux acteurs des marchés financiers. Il offre un standard international pour les entreprises, en particulier pour les banques, les fonds, les courtiers en valeurs, les négociants en matières premières, les sociétés de courtage et bien d’autres institutions participant au marché financier. Depuis 2013, chacune des sociétés financières qui effectuent des transactions de produits dérivés sur les marchés financiers doit être caractérisée par un LEI et ainsi permettre une traçabilité simplifiée.

Beaucoup de théorie, peu de pratique : comment se compose un LEI ?

Un identifiant d’entité juridique se compose de 20 chiffres alphanumériques. Les quatre premiers chiffres correspondent à l’émetteur de LEI. Puis suit une séparation avec deux chiffres. Les douze chiffres suivants identifient l’entité juridique. A la fin du numéro d’identification se situe un numéro de contrôle qui est créé conformément à la directive de sécurité ISO 7064.

Le LEI est ainsi un numéro d’identification qui livre un grand nombre d’informations. L’identification unique et sans équivoque permet un suivi rapide et une acquisition transparente d’informations sur les différents partenaires de transaction.

Non seulement le LEI, mais aussi des données sélectionnées et mises à disposition par les entreprises elles-mêmes sont rendus accessibles au public. Parmi celles-ci sont divulguées la forme juridique de la société, l’adresse légale du siège social, ainsi que la date de la première attribution de LEI.

A partir de mai 2017 les sociétés rattachées au groupe devront également être représentées en plus des données d’entreprise mentionnées ci-dessus. Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans un prochain article de blog.

Ma société est-elle concernée ? Qui a besoin d’un LEI ?

La première distinction consiste à savoir si l’on peut ou si l’on doit acquérir un LEI. Cela sera réglementé et décidé par les législateurs nationaux. Actuellement les identifiants d’entité juridique sont cependant exclusivement attribués aux acteurs légaux et autonomes des marchés financiers et non à des personnes physiques. Une condition d’obtention de LEI est ainsi d’être inscrit à un registre de commerce.

L’identifiant d’entité juridique n’est pas seulement une mesure de contrôle de la sécurité sur les marchés financiers, il peut aussi influencer positivement l’image externe d’une société. Notamment, les investisseurs internationaux recherchent de plus en plus la transparence et une accessibilité accrues des entreprises. Un LEI participe grandement à cela et simplifie la décision des analystes et investisseurs lors de nouveaux placements. Pour cette raison un LEI peut être extrêmement attrayant aussi pour les sociétés pour lesquelles celui-ci n’est pas obligatoire.

Vous trouverez ici davantage d’information sur le fondement juridique et les importantes sources légales.

Pour faire simple : un LEI, à quoi ça sert?

En résumé, la base de données du LEI est un registre gigantesque auquel peut accéder toute personne intéressée, il offre ainsi la plus grande transparence de marché possible. Les données sont traitées de façon à être facilement compréhensibles pour permettre aux amateurs tout comme aux experts du marché financier de les consulter. L’identifiant d’entité juridique est une nouvelle étape du mécanisme de contrôle du marché financier qui favorise l’intégrité du marché. En outre, les activités criminelles telles que les fraudes financières sont rendues considérablement plus difficile à accomplir et plus facile à identifier ultérieurement.

Le LEI fait déjà partie intégrante de différentes réglementations et activités de surveillance. Une comparaison globale renforce cette responsabilité de contrôle et réduit la gestion de crise au sein d’importants procédés d’entreprise. Les investissements internationaux demandent également toujours plus de transparence et de sécurité. Les autorités de nombreux pays font désormais confiances au LEI comme instrument permettant de mieux évaluer les risques, d’améliorer l’exactitude des données financières et de minimiser efficacement les abus de marché.

Comme évoqué ci-dessus, le LEI est un pas vers un monde moderne et numérique qui contribue à l’intégrité du marché et aux valeurs d’équité en créant plus de transparence. Achim Weick, fondateur et PDG d’EQS Group expose en détail l’importante de l’interaction entre la digitalisation et la transparence dans un article, consultez le blog ici.

Comment puis-je obtenir un LEI ?

Vous pouvez obtenir votre numéro d’identification en vous adressant à une des organisations émettrices autorisées : les Unités Opérationnelles Locales (OUL). Celles-ci sont autorisées par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) à la suite d’un procédé complet d’accréditation et elles servent de premier interlocuteur entre la GLEIF et les titulaires de LEI.

Une demande doit être soumise aux entités émettrices qui les complètent selon les données d’entité juridique fournies. Ces données doivent ensuite être suffisamment inspectées pour s’assurer qu’aucune information erronée n’est introduite et publiée. De plus, il sera stipulé si l’attribution d’un LEI a déjà eu lieu puisqu’un double enregistrement n’est pas autorisé. Une fois le contrôle effectué le LEI adapté sera attribué, signalé au GLEIF et rendu accessible à l’international.

Korbinian Schneider
Korbinian est Manager de projet pour l’équipe de service de données et est co-responsable d'EQS LEI MANAGER.
Korbinian is Project Manager in the Data Services Team and co-responsible for the EQS LEI MANAGER.
Korbinian lavora come Project Manager per il team servizi dati ed è corresponsabile per l'EQS LEI MANAGER.
Korbinian arbeitet als Project Manager für das Team Datenservices und ist mitverantwortlich für den EQS LEI MANAGER.
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