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MiFID II : Pourquoi vous devriez faire une demande de LEI aujourd‘hui malgré l’extension de l’échéance

MiFID II : Pourquoi vous devriez faire une demande de LEI aujourd‘hui malgré l’extension de l’échéance

Depuis début janvier les nouvelles législations européennes de MiFID II doivent assurer la transparence sur les marchés financiers. Dans ce contexte, une des nouveautés les plus importantes est l’introduction de l’obligation d'identifiant d'entité juridique (LEI,  d'identifiant d'entité juridique (LEI, de l'anglais Legal Entity Identifier). Cet identifiant mondialement standardisé des acteurs financiers devait devenir une condition nécessaire à toute opération financière sujette à une obligation de déclaration, et cela dès le début de l’année 2018. Cependant, la déclaration officielle de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) publiée peu avant Noël a créé la confusion. Dans celle-ci, la gardienne des marchés européens accorde un prétendu ajournement de 6 mois de l’échéance. Mais quelles en sont les raisons et que cela signifie-t-il pour les entités juridiques ?

L’extension de l’échéance de LEI en pratique

La décision de l‘AEMF laisse à penser que les opérations sujettes à une obligation de déclaration seraient encore possibles jusque mi-2018, ce n’est cependant pas si simple. S’il est vrai que les banques peuvent effectuer des opérations sans LEI, elles doivent cependant tout d’abord vérifier l’aptitude des participants du marchés financiers à obtenir un LEI ; et ensuite, faire une demande d’identifiant en leur nom. Cette mesure n’est donc pas tellement une extension de délai mais simplement une solution transitoire.

La mesure n’est pas une extension de délai mais seulement une solution transitoire. Image: Loic Djim

Concrètement, cette solution intermédiaire implique que les banques requièrent de leurs clients les mêmes documents nécessaires à une demande de LEI, ainsi qu’une procuration. Pour les participants du marché financier il ne s’agit donc pas d‘une simplification de la procédure mais plutôt d’une charge de travail supplémentaire.

Mais pourquoi cette solution transitoire était-elle nécessaire ? A la fin de l’année dernière, lorsque la date limite fixée au 3 janvier 2018 s’approchait à grands pas, le nombre de demande de LEI a connu une augmentation fulgurante à travers le monde. Celle-ci était telle que certaines organisations émettrices, dont la Bourse de Londres, ont averti rapidement qu’un traitement opportun des commandes n’était plus possible. L’AEMF a donc réagi à cette situation.

Obtenez rapidement votre identifiant d‘entité juridique

Si entre-temps près de 900.000 LEI ont été délivrés, la couverture globale reste selon nous encore insuffisante. Après tout, l’obligation de LEI ne s’applique pas seulement aux sociétés, mais également aux fonds d’investissement, aux fondations, aux assurances et aux sociétés privées. Les associations qui participent au marché des capitaux, même les plus petites, nécessitent également un identifiant financier ; la raison étant qu’aucune limite de minimis n’est fixée pour les opérations financières. Dans l’ensemble, il reste de nombreuses entités juridiques qui ne sont pas encore équipées d’un LEI.

EQS LEI MANAGER : Votre LEI sous 24 h.

Je ne peux donc qu’encourager toutes les entités juridiques qui n’ont pas encore de LEI à ne pas attendre plus longtemps et à faire leur demande d’identifiant le plus rapidement possible. Dans le cas contraire, le même piège se présente qu’en décembre dernier et le risque est grand d’être de nouveau sans LEI cet été. Compte tenu de la longueur du délai il est peu probable que les autorités réglementaires soient de nouveau aussi indulgentes. Notre offre : notre EQS LEI MANAGER vous attribue votre LEI dans les 24 heures, même lorsque vous soumettez un large nombre d’applications.

Sven Schenkluhn
En tant que Directeur Général Adjoint Allemagne, Sven est responsable du département Service de Données d'EQS Group et du développement de l'EQS LEI MANAGER.
As Deputy Managing Director Germany, Sven is responsible for the business unit Data Services of the EQS Group and for the development of the EQS LEI MANAGER.
Sven è Deputy Managing Director Germany ed è responsabile della devisione Data Services dell’EQS Group e dello sviluppo dell’EQS LEI MANAGER.
Sven ist als Deputy Managing Director Germany verantwortlich für den Geschäftsbereich Datenservices der EQS Group und die Entwicklung des EQS LEI MANAGER
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