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Qui appartient à qui

Niveau 2 : L'amélioration de la base de données est en cours

Qui appartient à qui ?

L'objectif du système de LEI est de démêler les courants financiers internationaux. Au cours du « Niveau 1 » il a donc été demandé aux entités juridiques de fournir leurs informations de carte de visite, c'est à dire le nom officiel et l'adresse de la société, le pays d'origine ainsi que les données de la première attribution de LEI et de la dernière actualisation. Avec l'intégration des informations du « niveau 2 », depuis mai 2017, la base de données a été progressivement améliorée. Il s'agit désormais de répondre à la question « Qui appartient à qui ? ».

Les informations du niveau 2 apportent des réponses sur les sociétés mères directes et ultimes d'une entité juridique. A l'inverse, elles informent aussi sur quelles entités juridiques appartiennent à une société individuelle.

Selon le Rapport de gestion de la Global Legal Identifier Foundation (GLEIF) du deuxième trimestre, les informations du niveau 2 ont été prélevées pour plus de 14.000 nouveau LEI émis ainsi que pour prêt de 42.000 LEI qui ont été renouvelés au cours des deux derniers mois du deuxième trimestre 2017. La collecte et la validation de ces informations pour les LEI qui ont été émis à une date antérieure a lieu lors du renouvellement annuel.

L'objectif principale du système de LEI :
le démêlage des courants financiers internationaux.

Dans son rapport de gestion T2/2017 la Global Legal Identifier Foundation (GLEIF) a analysé les informations disponibles du « Niveau 2 » :

• 14 Pourcents des entités juridiques ont déclarés une société mère avec un LEI, 33 pourcents ont déclaré une société mère sans LEI.
• Prêt de la moitié des entités juridiques ont indiqué, selon la définition utilisée, ne pas avoir de sociétés mère. Prêt de 3 pourcents des entités juridiques ont indiqué qu'elles n'étaient pas en mesure de déclarer ou publier d'informations sur la société mère en raison de barrières juridiques.
• 193 entités juridiques se présentant comme société mère ultime sont liées à plus de cinq filiales ; le plus grand nombre de liens d'affiliation pour une société mère ultime est 619.
• 222 entités juridiques se présentant comme société mère directe sont liées à plus de cinq filiales ; le plus grand nombre de liens d'affiliation pour une société mère directe est 262.

Les entrées historiques et actuelles de LEI avec toutes les informations seront fusionnées dans le Répertoire mondial de LEI - la source en ligne, mondialement unique, à partir de laquelle des données de références publiques, standardisées et de hautes qualités sur les entités juridiques sont disponibles. Ainsi, toute personne intéressée peut accéder librement à l'ensemble des données de LEI.

Lancer immédiatement votre recherche.

Korbinian Schneider
Korbinian est Manager de projet pour l’équipe de service de données et est co-responsable d'EQS LEI MANAGER.
Korbinian is Project Manager in the Data Services Team and co-responsible for the EQS LEI MANAGER.
Korbinian lavora come Project Manager per il team servizi dati ed è corresponsabile per l'EQS LEI MANAGER.
Korbinian arbeitet als Project Manager für das Team Datenservices und ist mitverantwortlich für den EQS LEI MANAGER.
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