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April 20, 2016

EQS Group débute le processus d‘accréditation de la GLEIF

‍Chez EQS Group, société cotée en bourse employant plus de 300 personnes réparties dans dix pays, nous associons les exigences légales, les obligations de diffusion réglementaire ainsi que le besoin d’information des différents partis prenants avec le monde digital. C’est ainsi que nous sommes devenus un partenaire solide pour nos clients et le pionnier des communications financières numériques. Les solutions d’EQS Group s’appuient sur une large gamme de produits et services innovants. Nous suivons une approche intégrée et globale : les produits et services peuvent être utilisés indépendamment les uns des autres – combinés les uns aux autres ils permettent cependant une automatisation des procédés et maximisent ainsi les bénéfices pour l’utilisateur.

Désormais nous souhaitons non seulement devenir votre contact privilégié pour toute question concernant le LEI mais aussi un émetteur officiel reconnu par la Global Legal Entity Identifier Foundation. L’EQS Group s’est donc inscrit à la procédure d’accréditation de la GLEIF et son aptitude à devenir émetteur de LEI sera évaluée dès l’année prochaine. Une organisation autorisée à émettre des LEIs est nommée Entité Opérationnelle Locale (OUL – Local Operating Unit, LOU en anglais). Les OULs sont les premiers interlocuteurs des déclarants de LEIs, elles fournissent entre autres des services d’enregistrement et de renouvellement et peuvent délivrer des LEIs aux entités juridiques des pays pour lesquels elles sont accréditées.

Le processus d’accréditation a lieu en deux phases :

Lors de la première phase l’organisation souhaitant devenir un émetteur de LEI doit créer un plan accréditation. Celui-ci expose en quoi l’organisation est adaptée à devenir un OUL et en quoi ses objectifs et ses capacités s’intègrent dans l’environnement opérationnel de la GLEIF. Après approbation du plan accréditation par la GLEIF, l’OUL demandeuse doit signer le Master Agreement. Celui-ci comporte une série de conditions et de directives que l’organisation doit accepter. De ce fait elle devient officiellement une OUL candidate et la seconde phase du processus d’accréditation est amorcée.

Lors de la seconde phase, les documents listés dans la liste de vérification d’accréditation doivent être soumis à la GLEIF. Cela comprend entre autres les coordonnées de la société, les documents financiers et des informations générales sur les activités de l’organisation. Ces documents seront ensuite examinés par la GLEIF qui à trois mois pour donner sa décision concernant l’accréditation de la société.

‍Dans le cas où la demande est approuvée, l’organisation candidate OUL est immédiatement en mesure de proposer des services LEI. Si cependant la demande est rejetée, le Master Agreement est résilié et l’organisation n’est pas autorisée à proposer ces services. La GLEIF peut également accepter une demande tout en sollicitant des changements au sein de l’organisation. Ces conditions devront être prises en compte avant que l’accréditation ne soit définitive et que le service LEI ne puisse être assuré.

L’illustration suivante présente les étapes du processus d’accréditation :

Processus d'accréditation
Source: GLEIF.org

Chez EQS Group nous sommes confiants de pouvoir passer les étapes suivantes très prochainement et ainsi de devenir, dès l’année prochaine, votre émetteur de LEI et votre premier interlocuteur pour toute question sur ce sujet.